par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

APERITEUR DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Apériteur

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Mot qui vient du verbe latin "aperire" qui signifie "ouvrir". Dans la pratique des assurances, lorsque les risques à couvrir sont jugés trop importants pour être supportés par une seule entreprise d'assurances, la société d'assurances pressentie par l'assuré, convient avec d'autres sociétés d'assurances de partager les profits et les risques mais, sans solidarité entre elles. L'assureur qui prend la tête du groupe, qui est généralement celui qui a négocié le contrat avec l'assuré, prend le nom d' "apériteur". On dit ou on écrit : "l'assureur apériteur" ou au féminin, "la Compagnie apéritrice".

Lorsqu'un banquier prend l'initiative de réunir un syndicat de banques ou d'organismes financiers pour réaliser une opération financière importante dont il ne souhaite pas assurer seul les risques ou parce qu'il ne dispose pas de la totalité des fonds nécessaires à l'exécution de l'opération, on désigne cet établissement comme étant l'"apériteur" ou encore "l'arrangeur".

Textes

Code des assurances, articles L121-4, L172-30.

Bibliographie

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