par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
CARVE-OUT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Carve-out
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Une opération de « carve-out » (ou « détourage ») est la cession par une société ou un groupe de sociétés d'une branche d'activité.
L'objectif du carve-out peut par exemple être financier (la société cédante se procure ainsi des liquidités) ou boursier (s'il s'agit d'un groupe coté).
Le but du carve-out peut aussi être, pour la société cédante, de se recentrer sur son activité principale (la cession porte alors sur des activités accessoires).
Le carve-out peut encore être rendu nécessaire par des contraintes de droit de la concurrence (concentration).
L'opération de détourage pose de nombreux problèmes juridiques car la branche ou l'entreprise cédée était jusqu'alors intégrée dans un fonctionnement d'ensemble dont elle va être coupée du fait de la cession : locaux, chaîne de production, personnel, système d'information, etc.
La cession des actifs ou de la société doit donc être accompagnée de contrats régissant le transfert des moyens de production humains, matériels et immatériels.
Le problème du détourage du système d'information (on parle de "carve-out informatique") est souvent une partie majeure de la transaction, qu'il convient d'encadrer contractuellement, si possible avant ou en même temps que la cession elle-même.
Ce carve-out informatique fait souvent l'objet de deux contrats :
- Le contrat de carve-out stricto sensu, qui porte sur le transfert du système
Ce contrat encadre la fourniture des services nécessaires à la mise en autonomie de l'entité cédée sur le plan informatique : il s'agit soit de créer un nouveau SI et de migrer les applications, les interfaces, les données, etc. vers ce nouveau système, soit de basculer ces éléments vers un système déjà existant, par exemple vers le SI du groupe acquéreur.
La difficulté consiste notamment à gérer le décommissionnement progressif des applications et des équipements pendant la phase de transition, c'est-à-dire jusqu'au moment où il est décidé de basculer vers le nouveau système.
Généralement le SPA (« sale and purchase agreement » ou « share purchase agreement ») comporte des clauses sur le sujet (souvent trop peu) pour fixer les grandes lignes, mais le contrat de carve-out IT n'est rédigé qu'après la signature du SPA, ce qui complique généralement sa négociation.
- Un contrat de services transitoires (« transitional services agreement »)
Le contrat de services transitoires (TSA) prévoit les conditions dans lesquelles la société cédante (ou, souvent, sa filiale IT) s'engage à fournir provisoirement à la société ou branche cédée, les services informatiques dont elle bénéficiait avant de devenir étrangère au groupe.
Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat spécialiste de carve-out informatiques