par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
DEJUDICIARISATION DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Déjudiciarisation
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La "déjudiciarisation" est le nom donné au fait que la Loi privilégie le dialogue et les voies consensuelles en permettant aux parties en conflit, de convenir d'un moyen de solution du litige qui les oppose, qui ne fasse pas intervenir les juridictions de l'Etat.
Les nouvelles Lois sur le divorce en sont un exemple. Consulter aussi les sites : "http://www. dejudiciarisation. com/" et la question en droit du Québec "http://agora. qc. ca/documents/justice--reflexions_sur_la_dejudiciarisation_par_jacques_dufresne".