par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DISCUTER DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Discuter

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Lorsqu'elle n'est pas tenue solidairement avec le débiteur principal, la caution peut opposer au créancier le " bénéfice de discussion " par ce moyen, elle peut exiger du créancier qu'il poursuive d'abord la réalisation des biens du débiteur principal. Il suffit à la caution d'indiquer quels sont les biens sur lesquels les poursuites du créancier pourront s'exercer. On dit que le débiteur " doit être discuté dans ses biens " (cf article 2021 C. civil).

A moins qu'elles y aient renoncé, les cautions peuvent exiger pareillement du créancier qui leur est commun de bénéficier du bénéfice de discussion et du bénéfice de division. Ce dernier, permet aux cautions d'exiger que le créancier poursuivant divise ses actions et ne puisse exiger de chacun d'eux que la part prise dans le paiement de la dette. (consulter aussi la rubrique : Divisibilité (obligation).

En revanche si la solidarité a été stipulée, la caution solidaire ne dispose pas du bénéfice de discussion, le créancier peut indifféremment et dans n'importe quel ordre, s'adresser aussi bien à la ou aux cautions, s'il y en a plusieurs, qu'au débiteur principal et ce pour la totalité de la dette.

Le bénéfice de discussion fait partie des exceptions dilatoires

Exemples :

"... Attendu que sous le couvert de griefs infondés de violation de la loi et de manque de base légale, le pourvoi revient à discuter l'appréciation souveraine des juges du fond... " (Chambre commerciale 12 juillet 2017, pourvoi n°16-13072, Legifrance).

"... que la mise à disposition de ces pièces apparaît suffisante pour permettre à l'intéressé de discuter en connaissance de cause de la légalité de la saisie... " (Chambre criminelle, 11 juillet 2017, pourvoi n°16-83773, Legifrance).

"... la banque, qui a soutenu dans ses conclusions devant la cour d'appel, que l'acte notarié était très clair en prévoyant un engagement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion et de division... " (Chambre commerciale 12 juillet 2017, pourvoi n° 16-13193, Legifrance)

Textes

Code civil, articles 2021 et s.

Bibliographie

Fourier (M.), Etude sur le bénéfice de discussion des cautions et des tiers détenteurs, Thèse Droit Nancy : 1904-1905, Paris, 1905.

Gaffier (M. -E.), Du bénéfice de discussion de la caution et du tiers-détenteur, Paris, 1886, éd. ?.

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