Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



FRUITS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Fruits

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Dans le langage juridique, les fruits naturels représentent la partie d' une plante (récoltes, fruits des arbres fruitiers et coupe des arbres) ou d'un animal (le miel des abeilles, la laine des moutons, le lait des animaux) engendrée naturellement et périodiquement au cours du cycle de leur croissance. Contrairement aux "produits", " les fruits" peuvent être récoltés ou recueillis par l'homme sans que la plante ou sans que l'animal ne soient sacrifiés.

Le juriste dénomme " fruits civils " les revenus périodiques d'un capital (intérêts d'emprunts et d'obligations, dividendes d'actions de sociétés, les loyers, ou les redevances des inventions). Une chose est dite frugifère lorsqu'elle peut générer des revenus à son propriétaire : ainsi, un immeuble susceptible d'être loué ou de produire des revenus est une chose frugifère par nature. (3e Civ. - 29 avril 2009, pourvoi : 08-14607, BICC n°709 du 15 octobre 2009 et Legifrance).

Exemples :

  • "... M. A... fait grief à l'arrêt d'annuler ces dispositions pour cause d'insanité d'esprit et de le condamner à restituer l'intégralité de l'actif successoral avec ses fruits... " (1ère Chambre civile 8 mars 2017 pourvoi n°16-11028, Legifrance).
  • "... M. Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de le condamner à restituer les legs et les fruits perçus depuis l'envoi en possession... " (1ère Chambre civile 8 mars 2017, pourvoi n°16-11133, Legifrance).
  • "... M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts au titre de la privation de la propriété et des fruits de ses actions... " (Chambre commerciale 8 novembre 2016

    pourvoi n°14-29770, Legifrance).

    Textes

  • Code civil, articles 520, 547, 582 et s, 630, 635, 815-8, 815-10, 856, 1014, 1015, 1539, 1540, 1614, 1936, 2085, 2089, 2176.

    • Bibliographie

  • Chamoulaud Trapiers (A.), Les Fruits et revenus en droit patrimonial de la famille, Limoges, éd. Pulim, 1999.
  • Hovasse (H.), la Cour de cassation manifeste une remarquable constance dans la définition des dividendes qui participent de la nature des fruits auxquels l'usufruitier peut prétendre. JCP 2009 éd. N, II, n°1114).


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