par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

MEUBLES INCORPORELS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de meubles Incorporels

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Les biens meubles sont divisés en deux catégories distinctes qui suivent des régimes juridiques distincts : les " meubles corporels" et les " meubles incorporels". Les premiers sont caractérisés par leur réalité matérielle, leur visibilité, et leur volume. Les seconds sont des droits, par exemple des titres ou des créances.

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Bibliographie

Desclozeaux (G.), Mesures conservatoires sur les biens incorporels, Paris, Impr. Dorel, date : ?.

Morel (R.), Droit civil approfondi. Les biens incorporels dans les régimes mobiliers matrimoniaux et les successions, Paris, éd. Cours de Droit, 1937/38.

Savatier (R.), Essai d'une présentation nouvelle des biens incorporels, Paris, Sirey, 1958.

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