par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
SPPICAV (SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de SPPICAV (Sociétés à Prépondérance Immobilière à Capital Variable
en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
La SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable) est une société qui prend la forme juridique de la société anonyme, son capital est composé de parts de sociétés non cotées ayant une majorité d'actifs immobilier et de parts de sociétés foncières cotées. Elle même n'est pas cotée en bourse. Avec la SCPI, la SPPICAV est l'une des formes que peut prendre un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) avec cette particularité d'être soumise à un régime fiscal différent de celui de la SCPI.
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