par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ABORNEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Abornement
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
L'"abornement" est l'opération par laquelle, après que les propriétaires de deux terrains contigus se sont mis d'accord sur l'emplacement de la ligne séparative de leurs propriétés, ils font implanter des marques, telles que bornes, piquets ou blocs de ciment. L'abornement et l'implantation des marques se fait le plus souvent sous la conduite du géomètre qu'ils ont choisi, ou, lorsque le bornage a été ordonné par justice, sous le contrôle du géomètre à ce désigné par le juge du Tribunal judiciaire.
Il convient de préciser que, même s'il n'excède pas 0,5 centimètres, un empiétement n'est jamais négligeable et peut toujours donner lieu à une opération de bornage par voie de justice, (3e Chambre civile 20 mars 2002, pourvoi n°00-16015, Legifrance).
Textes