par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
COUP D' ACCORDEON DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Coup d' Accordéon
Expression employée par la pratique dans le droit des sociétés pour désigner une technique utilisée par les sociétés lorsque la valeur de l'actif est inférieure à la valeur du capital. Pour remettre les choses en état la société fait appel à la capacité d'investissement des actionnaires.
L'opération a lieu en deux temps :
première opération : les actionnaires décident de réduire le capital en tenant compte de la valeur dévaluée de l'action.
deuxième opération : les actionnaires décident de souscrire à une augmentation de capital pour le porter à la valeur nécessaire à la reconstitution de l'actif d'où le nom de cette opération
Bibliographie
Hovasse (H.), L'opération «coup d'accordéon» indispensable pour assurer la pérennité de la société ne porte atteinte ni à l'intérêt commun des associés, ni au droit de propriété des actionnaires", note sous Com., 18 juin 2002, Bulletin 2002, IV, n°108, p. 116, in : La semaine juridique, Ed. générale, n°47, 20 novembre 2002, Jurisprudence, II, 10180, p. 2082-2085.
Sylvestre-Touvin (S.), Le coup d'accordéon ou les vicissitudes du capital, 2003, EditeurPresses universitaires d'Aix-Marseille 3.
Viandier (A.), Une opération de «coup d'accordéon» effectuée pour éviter un dépôt de bilan n'est contraire ni à l'intérêt social ni à l'intérêt commun des associés, note sous Com., 18 juin 2002, Bull. 2002, IV, n° 108, p. 116, Semaine juridique, Entreprise et affaires, n°43-44, 24-31 octobre 2002, jurisprudence, n°1556, p. 1728-1730.
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