par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
DROIT DES AFFAIRES DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Droit des affaires
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Le droit des affaires est une notion aux contours relativement flous. Il s'agit d'un ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires. C'est donc une branche du droit privé (même s'il existe par ailleurs un « droit public des affaires »).
Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui constituent :
- le droit commercial,
- le droit des sociétés,
- le droit de la concurrence,
- le droit de la distribution,
- la propriété intellectuelle,
- le droit fiscal.
Dans les nombreux enseignements, notamment universitaires, de droit des affaires, on inclut généralement dans cette matière d'autres branches du droit comme :
- le droit du travail,
- le droit international privé (dans sa partie commerciale),
- le droit européen,
- le droit des entreprises en difficultés,
- etc.
Le droit des affaires est donc une matière qui recouvre ou recoupe de nombreux domaines juridiques. Du fait de la nécessité de s'adapter aux contraintes économiques, qui évoluent en permanence et de plus en plus rapidement, le droit des affaires est en perpétuelle mutation.
Voir aussi : Affaire
Définition rédigée par DEXIUM Avocats, avocats en droit des affaires