par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



RESTRUCTURATION DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Restructuration

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

La "restructuration" est le résultat du réaménagement d'un ou plusieurs des éléménts constitutifs d'une entreprise. Elle est décidée en général soit, que son organisation actuelle est jugée financièrement, commercialement ou techniquement inadaptée au but que ses dirigeants poursuivent, soit que l'entreprise ait des difficultés à faire face à la pression de ses créanciers.

Elle peut porter sur le facteur humain de l'entreprise, sur le renouvellement de tout ou partie de ses équipes techniques ou commerciales, sur l'adaptation du capital social à de nouveaux types de produits, à un renouvellement de son matériel productif et nécessiter des opérations de réduction ou d'augmentation, mais également d'autres opérations telles que des

  • fusions et des scissions, ou des apportspartiels d'actifs.


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