par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
SOLENNELLE (AUDIENCE) DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Solennelle (audience)
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Dans certaines circonstances les magistrats d'une juridiction sont appelés par son Président à assister une (audience en observant une certaine pompe. Une audience solennelle est ainsi tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier au cours de laquelle, il est fait un exposé de l'activité de la juridiction durant l'année écoulée. En outre, dans les cours d'appel, le Premier Président fait un exposé peut être précédé d'un discours portant sur un sujet d'actualité ou sur un sujet d'intérêt juridique ou judiciaire. Les magistrats à cette occasion revêtent une tenue particulière qui est décrite à l'article R. 111-6 du Code de l'organisation judiciaires. L'article R123-13 de ce même code précise quels sont les magistrats et les membres du Greffe qui sont tenus à y assister. .
Il en est ainsi, notamment, lors de la prestation de serment d'un magistrat nouvellement nommé, lors de l'installation des magistrats du siège et du parquet, après cassation d'un arrêt en matière civile. Les audiences de la Cour d'assise sont des audiences solennelles.