par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCROISSEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Accroissement
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Le mot "accroissement" pris dans son sens courant, constitue le résultat de l'accession. Le Code civil parait en limiter l'usage pour désigner l'augmentation du volume de terre charrié par un cours d'eau, soit naturellement à la suite d'une crue, soit artificiellement à la suite de la construction d'un ouvrage par un riverain
Cependant la lecture de l'article 1406 du Code Civil nous montre que ce mot peut aussi être utilisé pour nommer l' accroissement se rattachant à des valeurs mobilières.
Voir le mot "Accession" et sur la clause d'accroissement voir le mot "Tontine"
Textes
Bibliographie