Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



GOUVERNANCE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Gouvernance

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

La gouvernance ou gouvernement d'entreprise ou encore Corporate Governance est l'appellation donnée par la pratique des affaires à l'ensemble des techniques par lesquelles les entreprises sont contrôlées et dirigées. Elle a trait à la répartition des droits et des obligations des différents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et elle définit les règles et les procédures par lesquelles sont prises les décisions.

Exemples :

  • "... l'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, l'existence d'importantes divergences d'appréciation entre M. X... et le président du conseil d'administration de la société ainsi que certains administrateurs sur sa gestion, sa gouvernance et sur ses orientations... " (Chambre commerciale 26 avril 2017, pourvoi n°15-12560, Legifrance).
  • " l'ECMA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet d'assurer l'organisation et la gestion de diverses actions du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables qui en assume la gouvernance... " (Chambre commerciale 8 février 2017, pourvoi n°15-15005, Legifrance).
  • "... l'employeur et sa direction étaient privés de l'un des principaux attributs de la gouvernance, le libre accès au lieu d'exécution du contrat de travail... ." (Cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale 16 juillet 2012, RG n° 11/00849, Legifrance).

    Consulter : Dirigeant de société.

    Bibliographie

  • Cabane (P.), Manuel de gouvernance d'entreprise, Editions Eyrolles, Mai 2013
  • Crowley (J.), « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », Critique internationale, Presses de Sc. Po., pp. 52-61,
  • Bellina (S.)et autres, La Gouvernance démocratique : Un nouveau paradigme pour le développement ?, Editions Karthala, Coll. Hommes et sociétés, 2008,
  • Delcourt (B.)et autres, La Gouvernance européenne : Un nouvel art de gouverner ? édition Academia Bruylant, 188 p. ;
  • Gaudin (J-P), Pourquoi la gouvernance ?, Paris : Presses de Sciences Po, La bibliothèque du citoyen, 2002.
  • Hermet (G.), et autres, La Gouvernance : un concept et ses applications, Paris : Karthala, 2005.
  • Hoarau (Ch.), et autre, La Gouvernance des associations, Editions Eres, 2008.
  • Moreau Defaerges (Ph.), La Gouvernance, PUF collection Que sais-je ?, 2003 (réédition 2006).
  • Sainsaulieu (R.), L'entreprise en débat, (codirection avec Blaise Ollivier), Presses de Sciences Po, Paris, 2001


    • Liste de toutes les définitions