par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
CODEBITEUR DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Codébiteur
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Le codébiteur est la personne qui s'est engagée avec une ou plusieurs autres personnes à payer une dette ou à exécuter une prestation au profit d'un ou de plusieurs créanciers qui leur sont communs.
Parce que la solidarité ne se présume pas, les codébiteurs d'un même créancier ou d'un groupe de créanciers ont souscrit une dette dont chacun d'eux n'est tenu que pour sa part. On dit que cette dette est conjointe. En revanche si la convention ou la loi les déclarent solidaires chacun à l'égard du ou des créanciers est tenu au paiement de la totalité de la dette. Il reste qu'entre les codébiteurs solidaires, celui qui a payé tout ou partie de la part des autres dans la dette commune, peut récupérer sur ces derniers le montant qu'il a avancé pour le compte de chacun des autres codébiteurs.
La solidarité implique nécessairement l'existence d'un engagement conjoint, il ne peut y avoir de solidarité qu'entre plusieurs personnes, mais l'inverse n'est pas vrai, les débiteurs peuvent être tenus ensemble mais sans solidarité