par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
NTIC (NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication)
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
L'acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l'anglais ICT : « information and communication technologies ») désigne l'ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre. L'expression « nouvelles technologies de l'information et de la communication » désigne donc une combinaison d'informatique et de télécommunications, mais elle s'est plus spécialement répandue dans le contexte du réseau Internet et du multimédia, c'est-à-dire de l'information audiovisuelle numérisée (images et sons, par opposition aux données de type texte et chiffres, moins volumineuses, qui constituaient l'essentiel des données transitant par les réseaux jusqu'au développement du web et du protocole http).
Le développement des infrastructures de télécommunications et des réseaux à haut débit dans les années 1990 (on parlait alors volontiers des « autoroutes de l'information ») a en effet permis de transmettre de plus en plus facilement de grandes quantités d'information, rendant beaucoup plus fluide la diffusion de l'image et du son (en « streaming » notamment).
Sur le plan juridique, ces « communications électroniques » (termes utilisés par les lois, décrets et autres textes officiels) font l'objet d'un régime spécifique.
Le droit des NTIC, dont le périmètre n'est au demeurant pas strictement défini, recoupe et recouvre donc dans une large mesure le droit de l'informatique, le droit des télécommunications, le droit de l'internet, le droit du commerce électronique ou encore le « droit du numérique ». Cette dernière expression semble d'ailleurs avoir vocation à remplacer les précédentes : avec la convergence des technologies, ces différentes matières se confondent de plus en plus : les télécommunications sont toutes aujourd'hui des communications électroniques, qui ne sont rendues possibles que par les infrastructures informatiques, et les flux d'information (voix, images, vidéos) sont pilotés par des logiciels, notamment au sein des réseaux d'entreprise : accélération réseau par logiciel, software-defined wide area network, etc.
Ce droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui touche de très nombreux domaines du droit, est constitué de règles éparses dont il est difficile d'établir un inventaire exhaustif.
Les textes qui le constituent se trouvent dans les principaux codes et dans des lois non codifiées, soit spécifiques à la matière, soit plus générales. On peut citer à titre d'exemple :
- le code civil (pour le droit civil des contrats et le droit des obligations, et plus particulièrement pour les contrats conclus par voie électronique, ou le droit de la preuve (signature électronique, archivage électronique)
- le code de la propriété intellectuelle (notamment pour la protection des logiciels, des bases de données et des oeuvres numériques)
- le code du travail (par exemple pour ce qui concerne les aspects juridiques de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise ou les questions juridiques que pose la cybersurveillance des salariés)
- le code pénal (pour les infractions relatives à la protection des systèmes d'information : articles 323-1 et suivants du code pénal ; infractions relatives à la protection des données personnelles : articles 226-16 et suivants du code pénal, etc.)
- le code des postes et des communications électroniques
- la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée de nombreuses fois, notamment en 2011, 2014, 2015 et 2016
- et toute la législation encadrant le régime juridique d'Internet : loi Perben 2, loi Dadvsi, loi Hadopi, loi Loppsi et plus récemment des lois visant à lutter contre le terrorisme, dont le caractère liberticide, réel ou supposé, a souvent été dénoncé.
Le droit NTIC est donc une matière transversale qui fait l'objet de diplômes universitaires spécialisés (master droit du numérique, master droit du multimédia, etc.) dans les facultés de droit. Les principales branches du droit concernées par ces enseignements universitaires sont le droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, notamment droit d'auteur, et droits de propriété industrielle au sens large, incluant signes distinctifs et noms de domaine), le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, mais aussi le droit européen, le droit international privé, le droit de la consommation ou encore le droit de l'e-santé, le droit fiscal ou le droit de la distribution.
Le contentieux NTIC, c'est-à-dire les litiges directement ou indirectement liés à ces nouvelles technologies, est de plus en plus important en volume et en poids financier : il donne lieu à une abondante jurisprudence des juridictions françaises, notamment de la Cour de cassation. Pour ne donner que quelques exemples, on peut citer les nombreux jugements et arrêts que comporte l'actualité juridique en matière de contrefaçon, de diffamation sur les réseaux sociaux, d'e-réputation, de cybercriminalité (phishing, usurpations d'identité, notamment) ou de données à caractère personnel.
Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat en droit informatique