par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

MEUBLES CORPORELS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Meubles Corporels

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Les biens meubles sont divisés en deux catégories juridiques distinctes, les " meubles corporels" et "meubles incorporels". Voir le mot "Meubles". Les créances, les brevets, les obligations émises par les sociétés, les clientèles, le droit au bail sont des meubles incorporels. Les automobiles, les avions, les navires, les livres, le mobilier garnissant un logement sont des meubles corporels.

Textes

ème civ

Code civil, articles 456 et s., 627 et s., 796, 805, 807, 1031, 1062 et s., 1298, 2119, 2279.

Bibliographie

Carbonnier (J.), Droit civil. 3, Les biens : monnaie, immeubles, meubles, 19e éd. ref PUF, 2000.

Cayron (J.), La location de biens meubles, éd. Presses universitaires, Aix-Marseille,1999.

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